Droits et libertés
À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, les droits et libertés de la personne sont définis et protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. La Charte a été adoptée dans le but de protéger la population contre la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’âge, la couleur de la peau, la religion, un handicap ou l’orientation sexuelle.
La Charte est entrée en vigueur le 17 avril 1982 et elle continue d’influer sur les décisions judiciaires canadiennes. Entre autres droits et libertés, la Charte garantit :
- la liberté d’expression
- le droit à un gouvernement démocratique
- le droit de s’établir et de gagner sa vie partout au Canada
- le droit à l’égalité, y compris l’égalité des hommes et des femmes
- la protection du patrimoine multiculturel du Canada
Les nouveaux arrivants sont protégés par la loi contre la discrimination et le harcèlement. Les citoyens, les immigrants et les réfugiés ont tous le droit à un accès égal aux lois et à la justice. La Legal Aid Commission de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a pour but d’assurer que même les personnes disposant de moyens financiers limités puissent obtenir de l’aide juridique au besoin.
Voici quelques sites Web que vous pouvez consulter pour en savoir plus sur les droits et libertés à Terre‑Neuve‑et‑Labrador :
- Human Rights Commission – Newfoundland and Labrador
- Government of Newfoundland and Labrador – Human Rights Code
- Gouvernement du Canada - Programme des droits de la personne
- Law Society of Newfoundland and Labrador
- Newfoundland and Labrador Human Rights Association
- Elections Newfoundland and Labrador
